Silvia Balea
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Balea (Silvia)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000743704
(source JORF)
nomination
29 Août 1996
29/08/1996
De:
Balea (Silvia)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Remplace:
Mme Bichet (Annie)
Groupe:
Commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
JORFTEXT000000560337
(source JORF)
nomination
20 Avril 1996
20/04/1996