Silvia Balea


De: Balea (Silvia)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000743704(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Balea (Silvia)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Remplace:Mme Bichet (Annie)
Groupe:
Commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
JORFTEXT000000560337(source JORF)
nomination
20 Avril 199620/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.